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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 17 janvier 2026

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Selya et ses clients, dans le cadre de la vente en ligne de produits de prêt-à-porter féminin via le site selya.fr.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 - Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation. Chaque produit est accompagné d'un descriptif détaillé.

Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Selya se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.

Selya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Article 4 - Commande

Pour passer commande, le client doit suivre le processus d'achat en ligne et valider sa commande après avoir vérifié son contenu.

La validation de la commande par le client vaut acceptation des prix et descriptions des produits commandés, ainsi que des présentes CGV.

Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client dans les plus brefs délais.

Article 5 - Paiement

Le règlement des achats s'effectue par :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard) via Stripe
  • PayPal

Le paiement est sécurisé. La commande est validée après confirmation du paiement par l'organisme bancaire.

Article 6 - Livraison

Les délais de livraison sont indicatifs :

  • Stock propre : 5 à 7 jours ouvrés
  • Stock fournisseur : 10 à 15 jours ouvrés

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine. Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.

En cas de retard de livraison, le client sera informé dans les meilleurs délais.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à contact@selya.fr ou via le formulaire de contact.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés, avec leurs étiquettes.

Article 8 - Remboursement

En cas de retour accepté, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 9 - Garanties

Tous les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 - Responsabilité

Selya ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de Selya est limitée au montant de la commande.

Article 11 - Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 12 - Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Article 13 - Contact

Pour toute question, vous pouvez nous contacter :

  • Email : contact@selya.fr
  • Téléphone : 01 23 45 67 89
  • Formulaire de contact : selya.fr/contact